Statuts SA — [RAISON_SOCIALE]

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME

[RAISON_SOCIALE] SA
Siège : [COMMUNE_SIEGE], canton de [CANTON]

Template — à adapter au canton et à la situation. Ne constitue pas un conseil juridique. Base légale : art. 620 ss CO. Acte authentique obligatoire (art. 629 CO). Capital min. CHF 100'000 (art. 621 CO), libération min. 20% et au moins CHF 50'000 (art. 632 CO).

I. Raison sociale, siège, but, durée

Art. 1 — Raison sociale

Sous la raison sociale « [RAISON_SOCIALE] SA » est constituée, à [COMMUNE], une société anonyme régie par les présents statuts et, subsidiairement, par les dispositions du Titre vingt-sixième du Code des obligations.

Art. 2 — Siège

Le siège de la société est à [COMMUNE_SIEGE], canton de [CANTON].

Art. 3 — But

La société a pour but : [DESCRIPTION_BUT]. Elle peut effectuer toutes opérations financières, commerciales et immobilières en relation directe ou indirecte avec son but, créer des succursales et filiales en Suisse comme à l'étranger, prendre des participations.

Art. 4 — Durée

La durée de la société est illimitée.

II. Capital-actions

Art. 5 — Capital-actions

Le capital-actions est fixé à CHF [CAPITAL], divisé en [NOMBRE_ACTIONS] actions [nominatives / au porteur] d'une valeur nominale de CHF [VALEUR_NOMINALE] chacune, entièrement libérées.

Art. 6 — Forme des actions

Les actions sont émises sous forme [NOMINATIVE / AU_PORTEUR]. Le conseil d'administration tient le registre des actions nominatives conformément à l'art. 686 CO et l'annonce des ayants droit économiques (art. 697j CO).

Art. 7 — Restrictions de transfert

[CLAUSES_RESTRICTIVES éventuelles selon art. 685a-685d CO]

III. Organisation

Art. 8 — Assemblée générale

L'assemblée générale est le pouvoir suprême (art. 698 CO). Elle se réunit annuellement dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. Convocation : 20 jours avant la date prévue (art. 700 CO).

Art. 9 — Conseil d'administration

Le conseil d'administration se compose d'un ou plusieurs membres élus pour [DUREE] an(s), rééligibles (art. 707 ss CO). Représentation : signature [INDIVIDUELLE / COLLECTIVE_A_DEUX].

Art. 10 — Organe de révision

Élu par l'AG (art. 727 ss CO). Opting-out admissible si effectif < 10 EPT en moyenne annuelle (art. 727a al. 2 CO).

IV. Comptes annuels, bénéfice

Art. 11 — Exercice

L'exercice annuel s'ouvre le [DATE_DEBUT] et se termine le [DATE_FIN].

Art. 12 — Réserves et répartition

Réserves légales selon art. 671 ss CO ; répartition du bénéfice par décision de l'AG.

V. Dissolution et liquidation

Art. 13 — Régies par les art. 736 ss CO.

VI. Communications

Art. 14 — Organe de publication : Feuille officielle suisse du commerce (FOSC).

Lieu et date : [LIEU], [DATE]

Le notaire : Me [NOTAIRE]

Acte authentique reçu en application des art. 629 et 631 CO.

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